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Manifestations publiques

Vous souhaitez organiser une manifestation publique sur la Commune de Jodoigne, voici la procédure à suivre pour une demande portant sur une activité ouverte au public :

  1. dans un espace ouvert et qui se situe sur la voie publique
  2. dans un espace ouvert et qui se situe sur un espace privé ou qui ne nécessite pas de mesure de voirie
  3. dans un espace clos ou fermé

Prenez connaissance du Règlement sur les Manifestations publiques, téléchargez-le ici

Remplissez la Fiche de Renseignements d'un événement, téléchargez-la ici

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1. Demande portant sur une activité ouverte au public, dans un espace ouvert qui se situe sur la voie publique - PROCÉDURE

Ces manifestations sont soumises à une autorisation préalable

  • Formulaire de demande

Le demandeur est tenu de remplir un formulaire spécial. Celui-ci reprend les informations élémentaires afin que les services administratifs puissent rendre un avis sur la manifestation envisagée.

Ce document doit être complet. Il en va de la responsabilité de l'organisateur.

Il doit être remis auprès de la Ville (Madame Ivens) dans un certain délai dépendant du type de demande.

  • 1ère analyse de la demande

La Ville est alors tenue de vérifier la complétude du dossier. Il s'agit ici de vérifier que l'ensemble des champs nécessaires sont bien remplis. À défaut, l'organisateur est invité à compléter son document.

  • Demande d'avis

Lorsque le dossier est jugé complet, il est transmis par courriel à la Police pour avis. Dans certains cas, il est également transmis, toujours pour avis, à la zone de secours et au fonctionnaire PLANU.

L'avis des organes périphériques doit être systématique (sauf petites organisations récurrentes). En effet, ce sont ces avis qui doivent déterminer si un arrêté peut être pris ou non pour autoriser la manifestation.

Cet avis se fait sous forme de courriel. Il est alors soumis au Bourgmestre qui, en connaissance de cause, peut prendre sa décision.

  • L'arrêté du bourgmestre

Lorsque le Bourgmestre souhaite autoriser la manifestation, la Ville adresse alors la demande à la Police pour rédaction de l'arrêté en tant que tel. Il peut également solliciter l'organisation d'une réunion de sécurité.

Le-dit arrêté est adressé à Madame Ivens pour mise à signature. D'éventuels amendements peuvent être apportés par le Bourgmestre.

Une copie de la version signée est adressée à la Police et au fonctionnaire PLANU pour information.

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2. Demande portant sur une activité ouverte au public, dans un espace ouvert et qui se situe sur un espace privé ou qui ne nécessite pas de mesure de voirie - PROCEDURE

Ces manifestations sont soumises à une autorisation préalable

  • Formulaire de demande

Le demandeur est tenu de remplir un formulaire spécial. Celui-ci reprend les inofrmations élémentaires afin que les services administratifs puissent rendre un avis sur la manifestation envisagée.

Ce document doit être complet. Il en va de la responsabilité de l'organisateur.

Il doit être remis auprès de la Ville (Madame Ivens) dans un certain délais dépendant du type de demande.

  • 1ère analyse de la demande

La Ville est alors tenue de vérifier la complétude du dossier. Il s'agit ici de vérifier que l'ensemble des champs nécessaire sont bien remplis. A défaut, l'organisateur est invité à compléter son document.

  • Demande d'avis

Lorsque le dossier est jugé complet, il est transmis par courriel à la Police pour avis. Dans certains cas, il est également transmis pour avis à la zone de secours et au fonctionnaire PLANU.

L'avis des organes périphériques doit être systématique (sauf petites organisations récurrentes). En effet, ce sont ces avis qui doivent déterminer si un arrêté peut être pris ou non pour autoriser la manifestation.

Cet avis se fait sous forme de courriel. Il est alors soumis au Bourgmestre qui, en connaissance de cause, peut prendre sa décision.

  • L'arrêté du bourgmestre

Lorsque le Bourgmestre souhaite autoriser la manifestation, la Ville adresse alors la demande à la Police pour rédaction de l'arrêté en tant que tel. Il peut également solliciter l'organisation d'une réunion de sécurité.

Le-dit arrêté est adressé à Madame Ivens pour mise à signature. D'éventuels amendements peuvent être apportés par le Bourgmestre.

Une copie de la version signée est adressée à la Police et au fonctionnaire PLANU pour information.

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3. une demande portant sur une activité ouverte au public, dans un espace clos ou fermé - PROCEDURE

Ces manifestations sont soumises à une déclaration préalable.

  • Formulaire de déclaration

L'organisateur est tenu de remplir un formulaire spécial. Celui-ci reprend les informations élémentaire afin que le Bourgmestre bénéficie de toutes les informations non pas pour autoriser mais pour interdire, le cas échéant, la tenue de la manifestation.

Ce document doit être complet. Il en va de la responsabilité de l'organisateur.

Il doit être remis auprès de la Ville (Madame Ivens) dans un certain délai, lequel dépend du type de demande.

L'avis d'un organe extérieur (Police, etc.) peut éventuellement être sollicité.

  • L'arrêté du Bourgmestre

Lorsque le Bourgmestre souhaite interdire la manifestation, la Ville dresse alors un arrêté prévoyant ladite interdiction.

Une copie de la version signée est adressée à la Police et au fonctionnaire PLANU pour information.

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